Je me permets de vous exposer un problème de cour commune et vous demande un conseil pour régler ce différend. S'il fut un temps où cette cour commune fut aussi considérée comme « passage public » il ...

La Haute juridiction a simplifié la mise en œuvre de cet outil contractuel. La réalisation des opérations immobilières s'en trouve facilitée et sécurisée. Par Louis des Cars, avocat associé, et Cécile ...

La cour d'immeuble est une partie commune, sauf si le règlement de copropriété stipule le contraire. ekaterinapokrovsky.com / stock.adobe.com La cour d'un immeuble est un emplacement important dans ...

Sauf caducité sur la délivrance du permis de construire ou modification des règles d’urbanisme, une servitude de cour commune perdure. Jacques S. de Niort (Deux-Sèvres) : « Un traité de cour commune a ...

Le juge a annulé la décision d’un maire de non-opposition à une déclaration de travaux pour la construction d’une piscine. Il a estimé que ce projet méconnaissait les dispositions du PLU imposant que ...

Recevoir les alertes : Le Grand rendez-vous de l'immobilier Litiges de voisinage, conflits entre propriétaires et locataires, soucis de copropriété... chaque mois, les auditeurs du "Grand rendez-vous ...